Étude d’après la réglementation thermique 2012

Toutes vos questions sur la RT 2012


Notre bureau d’étude thermique reçoit régulièrement des questions concernant différents aspect de la règlementation thermique RT 2012. Afin d’aider au mieux et de pouvoir répondre à un maximum de vos questions, notre bureau d’étude a mis en place une liste des questions les plus fréquente, qui sera mis à jour en fonction des nouvelles demandes.

Si votre question n’est pas dans la liste, n’hésitez pas à contacter notre bureau d’étude thermique :

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Est-il obligatoire de faire réaliser une étude thermique RT 2012 avant de déposer mon permis de construire ?

Depuis le 1er janvier 2013, il est obligatoire de faire réaliser une étude thermique RT 2012 avant toute demande de permis de construire. En effet, il est obligatoire de fournir l’attestation de prise en compte de la RT 2012 au dépôt du permis de construire, sans cela votre permis ne peut pas être instruit.

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C’est quoi le Bbio ?

Il s’agit du Besoin Bioclimatique plus communément appelé Bbio. Il est indispensable à toute étude thermique RT 2012 et il est le premier calcul obligatoire lors de votre dépôt du permis de construire.
Pour en savoir plus, consultez notre article détaillé sur le Bbio.

Que se passe-t-il si ma construction ne respecte pas la RT 2012 ?

Il s’agit là d’une question régulièrement poser à notre bureau d’étude thermique. Vous êtes nombreux à nous demander les conséquences possibles à un non-respect de la RT 2012.

Il faut savoir que le non-respect de la RT 2012 vous expose à des sanctions importantes : cela constitue un délit et est de fait passible de sanctions pénales. En effet, la loi prévoit alors une amende qui peut aller jusqu’à 45 000 euros, et peut même être portée à 75 000 euros et 6 mois d’emprisonnement en cas de récidive.

En plus de ces éléments, si vous avez souscrit à un prêt à taux zéro auprès de votre banque, vous devez impérativement justifier de la conformité RT 2012 de votre logement. Faute de quoi, le prêt peut être remis en cause et annuler entraînant des conséquences financières lourdes.

Il est également important de savoir que le calcul du Bbio, obligatoire lors du dépôt de permis de construire, doit être compléter par le calcul du CEP et de la TIC pour pourvoir valider votre construction et sa conformité à la RT 2012.

Je construis une piscine, suis-je soumis à la RT 2012 ?

Dans le cadre de la construction d’une piscine couverte, la question se pose légitimement de savoir si cela est soumis ou non à la RT 2012.

Il s’agit là d’un cas particulier qui a été prévu par la norme RT 2012. En effet, l’usage même de la pièce est particulier et impose des conditions d’hygrométrie spécifiques. Les piscines ne sont donc pas soumis à la RT 2012. Vous n’aurez donc pas besoin de faire une étude thermique RT 2012 et il n’est pas nécessaire de déposer une attestation de prise en compte de la RT 2012 au moment du dépôt de votre permis de construire.

Si vous déposer un permis de construire pour une maison individuelle ainsi qu’une piscine couverte, vous devrez tout de même faire réaliser une étude thermique RT 2012 pour la maison en excluant de l’étude thermique la piscine.

Ainsi donc il n’est pas nécessaire de faire calculer votre Bbio et réaliser une étude thermique RT 2012 si vous construisez une piscine.

Quand doit-on faire réaliser le test d’étanchéité à l’air ?

Le test d’étanchéité à l’air en fin de chantier est un élément obligatoire pour l’obtention de la conformité RT 2012.

Il doit être réalisé idéalement avant l’emménagement lorsque les travaux sont finis c’est-à-dire que les moyens de chauffage sont installés (chauffage, eau-chaude sanitaire) et que le chantier est réceptionné ou en cours de réception.

Pour réaliser ce test d’étanchéité à l’air, l’expert aura besoin du fichier XML extrait de l’étude thermique RT 2012 et découlant directement des calculs Bbio, CEP et TIC.
Notre bureau d’étude thermique peut vous orienter sur des professionnels qui pourront effectuer ces tests et répondre à vos attentes.

SOE RT 2012 vous propose un pack complet sur la RT 2012 qui comprend toutes les obligations de la RT 2012. Il s’agit du pack RT 2012.

Le test d’étanchéité en cours de chantier, ou test d’étanchéité à l’air en phase intermédiaire, est-il obligatoire avec la RT 2012 ?

Le test d’étanchéité à l’air en cours de chantier, ou dit en phase intermédiaire, n’est pas obligatoire pour le respect de la RT 2012.

Néanmoins, il est très souvent conseillé de faire réaliser un test d’étanchéité au cours de la construction afin de pouvoir orienter les travaux au mieux et améliorer l’étanchéité finale de votre construction. Ce test permettra à l’expert de vous indiquer les fuites d’air parasites éventuelles, les localiser précisément et vous indiquer comment y remédier.

Notre bureau d’étude peut vous conseiller et vous aider dans votre choix. Contactez-nous pour échanger sur vos projets.

Qui doit signer l’attestation RT 2012 à déposer au permis de construire ?

Notre bureau d’étude a souvent eu à répondre à cette interrogation concernant l’attestation de prise en compte de la RT 2012 au dépôt du permis de construire, parfois appelée attestation Bbio.

En effet, une fois l’attestation RT 2012 générée, il est spécifié à l’avant dernière-page que celle-ci doit être signée. La norme RT 2012 précise que l’attestation RT 2012, ou attestation Bbio, doit être signée par le maître d’ouvrage ou le maître d’œuvre (qui agît alors au nom du maître d’ouvrage).

Le bureau d’étude thermique ne peut pas la signer à la place du maître d’ouvrage (ou du maître d’œuvre) car sa signature n’aura pas de valeur légale aux vues de la réglementation thermique RT 2012.

N’oubliez donc pas de la signer avant d’effectuer le dépôt de votre permis de construire.

Puis-je faire des modifications sur mon étude thermique RT 2012 en cours de chantier ?

Il arrive souvent que notre bureau d’étude réalise une étude thermique RT 2012 en début de projet, au moment du dépôt du permis de construire, et que le projet du maître d’ouvrage change légèrement au cours des mois suivants.

Il est courant que le mode de chauffage ou le chauffe-eau ne soit pas complètement défini au moment de la demande d’étude thermique RT 2012 et lors du calcul du Bbio. Il est donc tout à fait possible d’effectuer des modifications de votre étude thermique RT 2012 lors de votre chantier mais il faut impérativement qu’elles soient validées par votre bureau d’étude thermique en amont.

La plupart des modifications concerne un changement de taille sur les menuiseries, un changement de mode de chauffage ou un isolant à modifier. Votre bureau d’étude thermique va modifier votre étude thermique RT 2012 en fonction des modifications souhaitées et vous confirmera ou non la possibilité de faire des changements.

Il est primordial de faire votre demande de changement auprès de votre bureau d’étude avant d’effectuer ces changements pour vérifier que votre construction sera toujours conforme à la RT 2012.

Si le changement concerne une modification des plans de votre construction, vous devrez alors faire une modification de votre permis de construire et redéposer une attestation Bbio avec ce permis. Il vous faudra alors faire réaliser une étude thermique RT 2012 modificative par votre bureau d’étude thermique. Il faut donc faire réaliser cette nouvelle étude thermique dès que possible afin de vérifier que votre Bbio est toujours conforme à la RT 2012.