Étude d’après la réglementation thermique 2012

L’attestation de conformité finale RT 2012

Publiée le 27/06/2016

Une fois votre étude thermique RT 2012 réalisée, votre chantier fini, vous devez réaliser les exigences de fin de travaux afin d'attester de votre conformité avec la réglementation thermique RT 2012.


Les obligations de fin de travaux se composent de trois éléments:

- Le test d'étanchéité est la première chose à faire réaliser.
- La seconde est l'attestation de conformité RT 2012
- La dernière obligation est le DPE, pour en savoir plus sur sa réalisation un article s'y consacre complètement ici


Qui réalise l'attestation de conformité RT 2012 ?


Cette attestation ne peut être réalisée que par les personne suivantes : un diagnostiqueur certifié, un architecte, un contrôleur technique ou un organisme de contrôle accrédité.


Comment est-elle réalisée ?


L'attestation RT 2012 est réalisée grâce à trois éléments :
- fournir un fichier XML au format Rset résultant de l'étude thermique RT 2012 réalisée par votre bureau d'étude thermique
- fourniture du rapport d'étanchéité à l'air réalisé par un mesureur qualifié et certifié dans ce domaine
- une visite sur site permettant de valider la conformité entre les éléments installés et l'étude thermique RT 2012.

Ces éléments sont tous nécessaires à la réalisation de votre attestation de conformité RT 2012.


A qui remettre cette attestation ?

Cette attestation sera à remettre à la mairie afin de réaliser votre Déclaration Attestant l'Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT), et également aux organismes en faisant la demande notamment votre organisme bancaire.