Étude d’après la réglementation thermique 2012

La règlementation thermique RT 2012 en questions


Pourquoi mettre en place une nouvelle réglementation thermique ?

Depuis le 1er janvier 2013, le gouvernement a mis en place la règlementation thermique RT 2012 pour répondre à une nécessité énergétique. En effet, la plus grande part de la consommation énergétique française est due au bâtiment. Les ménages français dépensent de plus en plus pour pouvoir se chauffer à cause d’un parc immobilier très consommateur en énergie et des coûts de chauffage toujours plus élevés.
Pour répondre à ce problème, le gouvernement a mis en place la règlementation thermique RT 2012 avec pour but de diviser par trois la facture du consommateur.

Quelles sont les obligations de la RT 2012 ?

Contrairement à la règlementation thermique précédente (la RT 2005), il est désormais obligatoire de respecter la norme et ses exigences. Ainsi pour ce faire, votre projet de construction doit être analysé par un logiciel certifié RT 2012 pour vérifier qu’il respecte les différents coefficients imposés. Un maximum est imposé en fonction de votre région et le logiciel calcule celui de votre projet.

La surface d’ouverture

Votre projet doit respecter un règle simple : il doit contenir un minium d’1/6e de surface d’ouverture par rapport à sa surface habitable.

Le Bbio


Il s’agit du besoin bioclimatique. Il doit être calculé au moment du dépôt du permis de
construire et est indispensable à l’obtention de votre attestation RT 2012.
Il est déterminé en fonction de vos plans, c’est-à-dire la forme de votre projet, son orientation, ses vitrages, ses isolants et matériaux de construction. Le Bbio Max varie en fonction de l’altitude, du département et de la SHON RT du projet. Une moyenne peut cependant être donnée en fonction des régions.



Bbio Max RT 2012 en fonction des zones climatiques
(source : developement-durable.gouv.fr)


Le CEP

Il s’agit de votre Consommation en Energie Primaire. Il est calculé lorsque les choix du générateur de chauffage et d’eau chaude sont effectués. Si ce choix est effectué au moment du dépôt du permis de construire, vous pouvez faire calculer votre CEP en même temps que votre Bbio. Sinon, cela devra être fait en cours de construction, le plus tôt possible.
Ce calcul sera obligatoire pour l’obtention de votre attestation RT 2012 finale.
Le Cep max varie suivant la localisation de la construction, son altitude et sa surface SHON RT. On peut calculer une moyenne par zone climatique.


CEP Max RT 2012 en fonction des zones climatiques
(source : developement-durable.gouv.fr)



La TIC

Il s’agit de la Température Intérieure Conventionnelle. C’est la température que votre construction atteindra au cours de 5 jours chauds pendant l’été. Un TIC Max sera également calculer par votre bureau d’étude thermique.

A qui s’applique la règlementation thermique RT 2012 ?


La réglementation thermique 2012 ne s’applique pas au cas suivant :
  • aux constructions provisoires prévues pour une durée d’utilisation de moins de deux ans ;
  • aux bâtiments et parties de bâtiment dont la température normale d’utilisation est inférieure ou égale à 12 °C ;
  • aux bâtiments ou parties de bâtiment destinés à rester ouverts sur l’extérieur en fonctionnement habituel ;
  • aux bâtiments ou parties de bâtiment qui, en raison de contraintes spécifiques liées à leur usage, doivent garantir des conditions particulières de température, d’hygrométrie ou de qualité de l’air, et nécessitant de ce fait des règles particulières ;
  • aux bâtiments ou parties de bâtiment chauffés ou refroidis pour un usage dédié à un procédé industriel ;
  • aux bâtiments agricoles ou d’élevage ;
  • aux bâtiments situés dans les départements d’outre-mer…

La règlementation s’applique à toutes les autres constructions

Quelles étapes pour la validation de mon projet RT 2012 ?


L’attestation RT 2012 au dépôt du permis de construire

La première étape pour la validation de votre projet en RT 2012 est l’attestation à fournir au dépôt du permis de construire.

Cette attestation à fournir au dépôt de la demande de permis de construire vérifiera les points suivants :
  • Le coefficient Bbio conforme au maximum autorisé suivant le calcul réalisé par votre bureau d’étude thermique
  • Le respect de la surface d’ouverture minimum obligatoire avec la RT 2012
  • La prise en compte d’une énergie renouvelable dans votre projet


Validation de votre CEP et de votre TIC

Cette étape est nécessaire si, lors du dépôt de permis de construire, vous n’avez pas fait calculer par votre bureau d’étude thermique le CEP et le TIC.

Vous devez donc faire valider votre mode de chauffage, d’eau-chaude sanitaire et de ventilation par votre bureau d’étude.

Le test d’infiltrométrie ou d’étanchéité à l’air

La seconde étape est celle du test sur site : le test d’infiltrométrie.

Un test d’étanchéité doit obligatoirement être effectué à la fin de vos travaux de construction. Il permettra de vérifier les fuites d’air du bâtiment. Le coefficient maximum autorisé est de 0.6 m3/h/m2et l’opérateur déterminera le coefficient de votre construction. Au cours de l’étude thermique, votre bureau d’étude aura pris en compte un coefficient estimé (le taux maximum) et ce coefficient devra être mis à jour dans votre étude.
Attention, pour cette étape, il faudra sélectionner une entreprise indépendante de celle qui vous a réalisé l’étude thermique.

Vous pouvez également faire réaliser un test dit « intermédiaire » réaliser en cours de chantier.

Diagnostic de Performance Energétique (DPE)

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est obligatoire pour toutes les constructions neuves depuis 2007 et s’applique donc également à une construction RT 2012.

De plus le DPE va permettre de valider votre construction et vous donner son classement énergétique.


Attestation de fin de chantier

Une fois les précédentes étapes validées, vous devez faire établir une attestation de fin de chantier validant votre construction comme conforme à la RT 2012.

Elle validera la conformité des points suivants :
  • les trois exigences de résultats de la RT 2012 (Bbio, Cep et Tic)
  • la cohérence entre l’étude thermique qui a été conduite et le bâtiment construit