Étude d’après la réglementation thermique 2012

Qui doit signer l'attestation RT 2012 au dépôt du permis de construire ?

Au moment de déposer votre permis de construire, la RT 2012 vous impose de joindre avec votre dossier de permis une attestation de prise en compte conforme à la RT 2012. Suite à de nombreuses questions, SOE RT 2012 a souhaité répondre à votre question récurrente : « mais qui doit signer cette attestation RT 2012 ? »

L'attestation RT 2012 : qu'est-ce que c'est ?

Toute construction est désormais soumise à la réglementation thermique 2012 et ce depuis le 1er janvier 2013 pour les habitations individuelles.

Depuis lors, il est désormais obligatoire de joindre à votre demande de permis de construire le formulaire de prise en compte de la RT 2012.

Composé de 5 pages, il permet de reprendre un condensé de l'étude thermique réalisé par votre bureau d'étude. Il permet au service instructeur du permis de construire de vérifier la conformité de votre projet de construction. Il comprend notamment les éléments suivants :
  • Le calcul de votre besoin bioclimatique (Bbio) par rapport au Bbio Maximum autorisé
  • le respect des 1/6e de votre surface d'ouvertures
  • la prise en compte d'au moins une énergie renouvelable dans votre projet

Voici un exemple des différents éléments présents :



Qui doit signer l'attestation RT 2012 ?

La loi précise que l'attestation doit être signée « (…) par la personne chargée de la mission de maîtrise d’œuvre, si le maître d’ouvrage lui a confié une mission de conception, ou le maître d’ouvrage, s’il assure lui-même la mission de maîtrise d’œuvre (…) » (Arrêté du 11 Octobre 2011, Chapitre 1er, Art. 2.).

Ainsi c'est à vous de la signer ou votre maître d’œuvre si vous en avez un.

Pourquoi ce n'est pas au bureau d'étude de signer l'attestation RT 2012 ?

Le bureau d'étude vous réalise l'étude thermique de votre projet en fonction de vos choix et est présent pour vous guider et vous permettre de respecter la norme RT 2012. Néanmoins il ne peut pas s'engager à respecter cette norme puisqu'il ne va pas réaliser cette construction et ne peut donc pas signer l'attestation RT 2012 de fait.

Afin de vous guider et de vous aider, notre bureau d'étude SOE RT 2012 réalisera votre étude thermique et si vous le souhaitez réalisera l'attestation de prise en compte au dépôt du permis de construire sur le site du gouvernement conformément aux exigences légales.